Calzados FAL, S.A., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions indiquées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Calzados FAL, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Calzados FAL, S.A. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom commercial : Chiruca
Raison sociale : Calzados FAL, S.A.
Numéro d’identification fiscale : A26004978
Adresse : Avenida de Logroño 21 – 26580 Arnedo (La Rioja)
Téléphone : 941 380 800
E-mail : fal@fal.es
Inscrite au registre du commerce de La Rioja, tome 55 général, livre 22, folio 87, page n° 270, section 3.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le RESPONSABLE s’engage fermement à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations qui y sont prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité requises.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

3. UTILISATION DES COOKIES

Ce site web peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires telles que les objets locaux partagés, les cookies flash ou les pixels, qui sont de petits fichiers que certaines plateformes, telles que les pages web, peuvent installer sur l’équipement de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Leurs fonctions peuvent être très variées : stocker les préférences de navigation, collecter des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques, stocker des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou de son équipement, etc.

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4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.chirucachasse.com.

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci. Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse suivante fal@fal.es.

5. RESPONSABILITÉ DU CONTENU

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement le RESPONSABLE.

Le RESPONSABLE se réserve le droit d’apporter des modifications au site web sans préavis, afin de maintenir ses informations à jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant ou supprimant les contenus publiés ou la conception du portail.

Le RESPONSABLE ne sera pas tenu responsable de l’utilisation que des tiers pourraient faire des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, pourraient causer ou causer des préjudices économiques, matériels ou sur les données, provoqués par l’utilisation de ces informations.

6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus provenant de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

8. ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis légal, ainsi que toute question liée aux services du présent portail, sera la loi espagnole.

Tout litige pouvant survenir entre le RESPONSABLE et les utilisateurs du site web sera tranché, avec renonciation expresse des parties à leur propre juridiction, par les tribunaux les plus proches d’Arnedo.

Si l’utilisateur est un consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits qui lui sont reconnus en tant que tel par la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

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